Le gouvernement togolais entend mettre un terme aux irrégularités observées dans le traitement des salaires et des cotisations sociales du personnel des collectivités territoriales. À travers une circulaire conjointe signée le 4 juin 2026 par le ministre de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières, Hodabalo Awaté, et le ministre de l’Économie et des Finances, Georges Essowè Barcola, de nouvelles directives ont été adressées aux maires, présidents des conseils régionaux, trésoriers et contrôleurs financiers délégués.
Cette décision fait suite à une mission nationale de diagnostic ayant révélé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion du personnel des collectivités territoriales. Parmi les principales irrégularités relevées figurent les retards dans le paiement des salaires et des cotisations sociales à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que l’absence de traçabilité de certaines cotisations versées.
Selon les autorités, ces manquements exposent les collectivités territoriales à des opérations récurrentes de redressement de la part de la CNSS, assorties de pénalités financières parfois lourdes. Ils portent également préjudice aux agents concernés, notamment en matière de prise en charge des risques professionnels, d’accès aux prestations familiales et de couverture maladie à travers l’INAM/AMU.
Pour remédier à cette situation, la circulaire fixe un calendrier strict pour le traitement des salaires et des cotisations sociales. Les ordonnateurs, notamment les maires et les présidents des conseils régionaux, sont désormais tenus de transmettre les mandats de salaires et de cotisations sociales aux contrôleurs financiers au plus tard le 5 de chaque mois, puis aux receveurs des collectivités avant le 15 du même mois.
Les contrôleurs financiers délégués devront, pour leur part, procéder à la vérification et au visa des dossiers avant de les retourner aux ordonnateurs au plus tard le 10 de chaque mois.
Quant aux receveurs des collectivités territoriales, ils sont chargés de transmettre les bordereaux et les chèques de paiement à la Direction des Opérations Bancaires au plus tard le 20 de chaque mois. Ils devront également communiquer aux ordonnateurs les preuves de règlement des cotisations sociales avant le 5 du mois suivant.
À travers cette mesure, le gouvernement entend renforcer la rigueur dans la gestion financière des collectivités territoriales, garantir les droits sociaux des agents et prévenir les sanctions liées aux retards ou aux défauts de versement des cotisations sociales.
Les ministres signataires ont insisté sur le respect strict des dispositions contenues dans cette circulaire, appelant chaque acteur concerné à assumer pleinement ses responsabilités afin d’assurer une gestion plus efficace et plus transparente des ressources humaines et financières des collectivités territoriales.
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