Une circulaire du Secrétaire général du gouvernement, Stanislas Bamouni Baba, adressée le 20 octobre 2025 à l’ensemble des membres du gouvernement, remet de l’ordre dans la gestion administrative des ministères. Le haut responsable y rappelle les règles encadrant la création des directions et la nomination de leurs responsables au sein des départements ministériels.
Selon la note, ces décisions relèvent exclusivement de la compétence du Président du Conseil, conformément à l’article 50 de la Constitution du 6 mai 2024. Les ministres, souligne-t-il, ne peuvent ni créer de nouvelles directions, ni nommer de directeurs sans un décret pris en Conseil des ministres. Ils ne disposent que du pouvoir de mettre en place des divisions ou sections, conformément aux textes en vigueur.
Le Secrétaire général du gouvernement insiste sur la nécessité de respecter les procédures administratives prévues par le décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011, relatif à l’organisation des départements ministériels. Toute nomination ou création de direction opérée en dehors du cadre légal est considérée comme « nulle et de nul effet », et engage la responsabilité personnelle de son auteur.
Cette clarification intervient dans un contexte où certaines pratiques au sein des ministères ont soulevé des interrogations quant au respect des procédures hiérarchiques. La lettre circulaire apparaît donc comme un rappel à l’ordre destiné à prévenir les abus et à restaurer une discipline administrative conforme aux normes de la fonction publique.
Toutefois, le document reconnaît qu’en cas d’urgence, un ministre peut, à titre exceptionnel et pour une durée maximale de trois mois, désigner un intérimaire à la tête d’une direction vacante. Mais cette décision doit impérativement être soumise à l’accord préalable du Président du Conseil.
À travers cette note, le gouvernement togolais réaffirme sa volonté de renforcer la rigueur et la cohérence institutionnelle dans la gestion des affaires publiques. Ce rappel traduit aussi l’engagement du Président du Conseil à promouvoir une administration ordonnée, efficace et respectueuse des lois de la République.
About the Author
