L’Autorité de la réglementation de la commande publique (ARCOP) a mis au jour de graves manquements dans l’attribution et l’exécution du marché de rénovation du Roc Hôtel, établissement hôtelier appartenant à l’État et situé à Atakpamé, dans la région des Plateaux. Les constats ont été faits à l’issue d’une délibération de son Comité de règlement des différends (CRD), fondée sur un rapport d’investigation approfondi.
Selon le CRD, les travaux de rénovation ont été engagés sans que le marché ne soit préalablement inscrit dans un Plan de passation des marchés (PPM) validé, en violation des dispositions essentielles de la réglementation en vigueur. Plus encore, aucune procédure régulière de passation — notamment l’appel à concurrence — n’a été respectée avant l’attribution du marché.
L’ARCOP souligne que ces irrégularités ne sauraient être justifiées par les cas d’urgence ou les procédures dérogatoires prévues par les textes. La personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère du Tourisme n’a fourni aucun élément probant permettant d’établir que les conditions exceptionnelles requises étaient réunies.
Dans sa délibération, le CRD est formel : tout marché exécuté sans inscription préalable au PPM et en dehors des procédures normales de passation est entaché de nullité. Cette appréciation juridique concerne non seulement la rénovation du Roc Hôtel, mais également d’autres travaux similaires réalisés dans des structures hôtelières de l’État.
Cette situation pose désormais la question de la responsabilité financière liée aux fonds publics engagés dans ces opérations irrégulières. À ce stade, aucune décision de remboursement ou de sanction n’a encore été annoncée. Toutefois, une copie de la délibération a été transmise à la Cour des comptes.
Il reviendra à cette haute juridiction financière d’évaluer l’ampleur des irrégularités, d’apprécier les éventuels préjudices causés au Trésor public et, le cas échéant, d’ordonner les mesures correctives appropriées. Cette affaire intervient dans un contexte de renforcement des exigences de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des marchés publics. Si la modernisation des infrastructures touristiques demeure un enjeu stratégique pour le développement économique du pays, l’ARCOP rappelle que ces investissements doivent impérativement s’inscrire dans le strict respect des règles de la commande publique.
Il est à noter que la Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère du Tourisme n’a pas été associée aux travaux de rénovation du Roc Hôtel à Atakpamé. Elle n’est, en effet, pas intervenue dans le processus d’attribution de ce marché. Cette absence d’implication s’explique d’autant plus que le marché concerné n’était pas inscrit au Plan de passation des marchés (PPM) du ministère. Or, conformément aux règles de la commande publique, la PRMP n’intervient que pour les marchés régulièrement planifiés et inscrits dans le PPM.Cette situation soulève une interrogation de fond. Les marchés liés au secteur hôtelier relevant du ministère du Tourisme, notamment ceux concernant les hôtels d’État, sont exécutés par les hôtels eux-mêmes, cependant ils ne disposent pas d’une PRMP.
Dès lors, la question de la procédure d’attribution de ces marchés se pose avec acuité.Comment ces marchés sont-ils attribués en l’absence d’une PRMP formellement désignée au sein des hôtels d’État ? Quels mécanismes sont mis en œuvre pour garantir le respect des règles de la commande publique ? Autant de questions qui méritent d’être examinées en profondeur.
Nous y reviendrons dans nos prochaines publications, avec davantage de détails.
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