Lomé, 13 mars 2026 – Le ministre de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières, Awaté Hodabalo, a adressé une note aux présidents des conseils régionaux et aux maires afin de rappeler les règles encadrant la mise en place des organigrammes au sein des collectivités territoriales.
Dans cette correspondance, le ministre attire l’attention des autorités locales sur certaines irrégularités constatées dans plusieurs collectivités territoriales dans le processus de mise en place des organigrammes. Selon la note ministérielle, certaines administrations locales auraient engagé ces procédures sans se conformer aux dispositions prévues par l’arrêté n°0444/MATGLAC/SG du 19 décembre 2026, fixant les organigrammes-types des régions et des communes.
Lomé, 13 mars 2026 – Le ministre de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières, Awaté Hodabalo, a adressé une note aux présidents des conseils régionaux et aux maires afin de rappeler les règles encadrant la mise en place des organigrammes au sein des collectivités territoriales.
Un rappel des règles en vigueur
Le ministre souligne que les modalités de mise en œuvre prévues au chapitre IV de cet arrêté doivent être appliquées avec rigueur. Il précise notamment que l’adoption de l’organigramme d’une collectivité territoriale doit obligatoirement être effectuée par l’organe délibérant compétent avant d’être soumise à l’approbation du ministre de tutelle.
Cette démarche vise à garantir la conformité des structures administratives locales avec les dispositions légales qui encadrent la gouvernance territoriale.
Des nominations obligatoirement par arrêté
Dans sa note, Awaté Hodabalo insiste particulièrement sur la procédure de nomination des responsables des services au sein des collectivités territoriales. Il rappelle que ces responsables doivent impérativement être nommés par arrêté et non par simple décision administrative, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le ministre met ainsi en garde contre toute pratique contraire aux textes, précisant que les nominations effectuées en dehors de cette procédure ne sauraient produire d’effets juridiques valables.
Les gouverneurs et préfets appelés à veiller au respect des textes
Par ailleurs, les gouverneurs et les préfets, chargés du contrôle de légalité, sont invités à veiller strictement à la conformité des actes pris par les collectivités territoriales.
Le ministre précise que tout organigramme adopté sans l’approbation préalable du ministère de tutelle, ainsi que toute nomination opérée en dehors de la procédure réglementaire par arrêté, seront considérés comme irréguliers et dépourvus de valeur juridique.
À travers ce rappel, le ministère entend renforcer le respect des textes qui régissent l’organisation administrative des collectivités territoriales et garantir une gouvernance locale conforme aux lois et règlements en vigueur au Togo.
About the Author
